Date de mise à jour :
Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

1-     OBJET

La marque RENFO Pas à pas (ci-après désignée « RENFO PàP ») propose un service de vente en ligne de programmes de renforcement sous forme d'e-book (ci-après désigné « les Produits ») ainsi qu’un ensemble de vidéos d’exercices et de capsules informatives, accessibles à la vente sur le site https://renfo.podia.com

Les conditions générales de ventes décrites ci-après ont pour objet de régir de manière exclusive et sans réserve l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation du et/ou de l’achat des Produits par l’Utilisateur ayant exclusivement la qualité de Consommateur. Elles définissent précisément les conditions et modalités de la vente et de téléchargement des programmes ainsi les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Membres responsables : GUAIS Flavien & VANDHEL Nicolas, auto-entrepreneurs.
Adresse de contact : flavienguais@hotmail.com

L’utilisation de la page de vente du site, du compte abonné et des Produits achetés sont strictement réservés à un usage privé et personnel. Les Produits proposés à la vente sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Les produits proposés à la vente sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent ni ne réglementent la vente de Produits de ce type. Dans l’hypothèse où le site serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.

RENFO PAP met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux Produits. Les équipements permettant l’accès au Site et aux Produits sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

Les présentes CGV constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, post sur les médias sociaux et photographies qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

RENFO PAP se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGV, ainsi que le contenu éditorial et notamment les tarifs, à tout moment et sans préavis. L’utilisation et/ou la commande des produits proposés à la vente par RENFO PAP sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV disponible.

2-   CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ABONNEE ET DES PRODUITS

L’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

RENFO PAP propose des programmes de renforcement en ligne ainsi que des capsules vidéos complémentaires (présentation d’exercices) et des capsules d’information à destination des Utilisateurs.

Les photographies, les représentations et les descriptions et vidéos présentant les Produits que sont le plus précis possibles. Celles-ci n’engagent RENFO PAP que pour ce qui est indiqué précisément. 

Les conseils et séances proposées dans les programmes, vidéos et Ebooks ne sont pas faits pour répondre à des problèmes de santé (pathologies physiques ou mentales, carences nutritionnelles, dérèglements métaboliques…). Ils ne peuvent se substituer aux soins dispensés par des professionnels de santé notamment en cas de pathologie altérant les capacités de l’utilisateur ou faisant suite à des blessures.

Les produits proposés à la vente sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive.

Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et achat d’un ou plusieurs produits, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d’entrainements proposés par RENFO PAP. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices proposés dans les programmes.

Il est précisé, en outre, qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un Produit. Les contenus Vidéos et E-book (livre électronique) constituent des lignes directrices générales à suivre.

Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le produit et l’espace abonné.

Contactez-nous à l’adresse flavienguais@hotmail.com avant  d’acheter un Produit si vous n’êtes pas certain que le Produit soit approprié à vos besoins ou votre condition physique.

En achetant un produit en ligne, l’Utilisateurs accède à un livre électronique (e-book) format PDF et à un ensemble de vidéos associées au programme, disponible sur son espace abonné.

Dans le cadre de l’utilisation de l’espace abonné, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du produit et des vidéos ; de diffuser les programmes en version PDF à d’autres membres, non utilisateurs.

• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités des produits et de l’espace abonné d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers, tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ;

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte.

Toute détérioration, ainsi qu’en l’absence d’autorisation, toute reproduction ou représentation, modification, altération, utilisation commerciale, partielle ou totale, des contenus de l’espace abonné ou du contenu du produit et de ses différents éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas conférer à l’Utilisateur un quelconque droit ni autorisation de reproduire, représenter, modifier, altérer, utiliser commercialement, tout ou partie des éléments du Produit proposé sur le site et de son contenu.

3-   Modalités d’inscription, de commande et de livraison

RENFO PAP propose les programmes de renforcement sous forme de produit unique ou de pack comprenant l’accès à un PDF téléchargeable et un ensemble de vidéos complémentaires en ligne :

• Programme de renforcement 12 semaine uniquement : 59 euros

• Pack de 2 programmes de renforcement : 115 euros

• Pack de 3 programmes : 150 euros

Ces achats sont unitaires et ne constituent pas un abonnement : ils peuvent être utilisés sans limite de temps.

Toutefois, RENFO PAP se réserve le droit de supprimer ou modifier un ou plusieurs des programmes et/ou vidéos proposées l’espace abonné, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution.

L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut pas être partagé avec des tiers. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par des tiers, le Site se réserve le droit de résilier l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur.

Commande : Pour passer sa commande, l’Utilisateur doit nécessairement :

• Créer ou disposer d’un Compte sur la page de vente https://renfo.podia.com

• Accepter expressément et pleinement les CGV par le biais d’une case à cocher lors de la création du Compte

• Payer le prix du produit commandé.

La création du Compte nécessite une inscription préalable de l’Utilisateur et donc le renseignement de certaines informations obligatoires, telles que : nom, prénom, e-mail, adresse postale et mot de passe.

L’Utilisateur garantit l’exactitude et la complétude des informations communiquées. Il garantit en tout temps l’exactitude et la fiabilité de ces informations. A défaut, l’Utilisateur est seul responsable de l’absence d’actualisation de ces informations, et notamment en cas de commande non livrée (Changement d’adresse mail).

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion des éléments nécessaires à son authentification sur la plateforme abonné (e-mail et mot de passe), et de leur confidentialité.

Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, RENFO PAP ne pouvant en aucun cas être tenue responsable.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai RENFO PAP à l’adresse suivante : flavienguais@hotmail.com toute suspicion d’accès frauduleux sur son compte. L’Utilisateur consent à ce que RENFO PAP puisse suspendre ou supprimer l’accès à ce compte.

Informations sur les produits

L’Utilisateur doit s’informer et prendre connaissances des caractéristiques du ou des Produits proposés à la vente via les pages descriptives des produits.

La page de vente https://renfo.podia.com précise le prix et le contenu des produits. En cas de doute avant l’achat, contacter flavienguais@hotmail.com

Livraison des produits :

Les Produits sont disponibles, après validation du paiement, dans l’espace abonné crée par l’Utilisateur au cours du processus de commande.

Si le produit ne s’affiche pas dans l’espace abonné, l’Utilisateur doit contacter RENFO PAP à l’adresse https://renfo.podia.com la livraison de la commande ne pouvant, en tout état de cause, excéder 14 jours à compter à compter de la date d’achat.
4- Renonciation au Droit de rétractation :

En procédant à l’achat et à la création de son espace abonné, d’un ou plusieurs produits en ligne, l’Utilisateur déclenche la fourniture immédiate du contenu numérique vendu (PDF téléchargeable + vidéos).

En procédant à l’achat d’un ou plusieurs produits en ligne, l’Utilisateur déclenche la fourniture immédiate du contenu numérique sur son espace abonné ainsi que l’envoi d’un livre électronique (e-book) en format PDF téléchargeable.

Par conséquent, et conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation lors de son achat d’un ou plusieurs produits sur la plateforme de vente en ligne.

5-   Prix et paiement en ligne

Prix :

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C). RENFO PAP se réserve le droit de modifier à sa discrétion le prix de ses produits.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne et des DROM, le prix sera calculé hors taxe.

L’Utilisateur doit s’informer des obligations déclaratives ou autres taxes spécifiques applicables à ces achats. Les sommes et/ou obligations déclaratives sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. RENFO PAP ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations auprès des autorités et organismes compétents dans le pays concerné.

Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue en une seule fois, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) au moment de la validation de la commande.

L’Utilisateur devra renseigner ses coordonnées bancaires sur la plateforme sécurisée SSL Stripe. En aucun cas, les membres de RENFO PAP n’auront accès aux coordonnées de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.

L’Utilisateur s’assure également disposer des fonds suffisants pour régler la totalité du montant de la commande. RENFO PAP se réserve le droit d’intervenir sur le compte abonné en cas de non-paiement ou incident de paiement notifié.  

6-   Limitation de responsabilité

RENFO PAP ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect et l’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnait être informé que le contenu des produits proposés en renforcement est une ligne directrice mais ne saurait être assimilé à du conseil médical ou paramédical.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier ses aptitudes physiques auprès de personnels de santé compétents et d’adapter le ou les programmes et conseils à ses aptitudes physiques, son activité sportive, son état de santé, ses capacités respiratoires …

L’Utilisateur doit avoir pris connaissance des éléments « CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ABONNEE ET DES PRODUITS » et à suivre les recommandations de son ou ses médecins le cas échéant.

RENFO PAP décline toute responsabilité concernant des erreurs ou omissions portant sur les informations délivrées dans les produits et ce, malgré le soin apporté à la rédaction des programmes de renforcement.

RENFO PAP décline toute responsabilité quant à l’interprétation des contenus et/ou l’utilisation des informations délivrées, ni des conséquences qui peuvent en découler.

RENFO PAP ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait en acceptant les présentes CGV, être responsable de l’utilisation des données contenues dans les programmes et de leur mise en œuvre.

En cas de doute sur un état de santé, il appartient et incombe à l’Utilisateur de consulter un spécialiste ou un professionnel de santé compétent.

Par ailleurs, L’Utilisateur est informé que le site RENFO PAP peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour en effectuer la maintenance.

L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption.
RENFO PAP ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de l’espace abonné, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder à l’espace abonné — étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

7-   Propriété intellectuelle

Le contenu des programmes et tous les éléments qu’il contient, à savoir les vidéos, les textes, les photographies et tous les autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété intellectuelle pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de l’espace abonné et de ses contenus est strictement interdite.

8-   Données personnelles

RENFO PAP n’utilise pas les données personnelles à des fins commerciales.

En cochant les CGV, l’Utilisateur s’engage à respecter les CGV de la plateforme Podia consultables à l’adresse suivante : https://renfo.podia.com/terms 

RENFO PAP est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement [UE] n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par https://renfo.podia.com  (à savoir nom, prénom, nom d’utilisateur, e-mail et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site Podia, de l’espace abonné dédié RENFO PAP.

Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. -Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans ce cas, il suffit de faire la demande à l’adresse flavienguais@hotmail.com

Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

9-   Convention de preuve

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante.

Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

RENFO PAS A PAS et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
10- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.